Dominique Paillé

Conseiller politique du Parti Radical

 

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Le succès de la loi TEPA
20 août 2009

Le Mouvement populaire salue le succès de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).

Les mesures prises à cette occasion ont permis de garder dans l’économie française, 8,5 milliards d’euros au moment ou nous en avions le plus besoin.

Parmi les succès des mesures prises, on peut souligner l’exonération des droits de succession : promesse de Nicolas SARKOZY lors de l’élection présidentielle de 2007, promesse tenue.

95% des successions enregistrées depuis cette loi sont totalement exonérés de droits, chiffre qui atteint 97% en ce qui concerne les proches, conjoints, enfants, frères et sœurs.

Le Mouvement populaire salue ce succès dont sont bénéficiaires aujourd’hui les Français. Xavier Bertrand et Dominique Paillé UMP



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